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Le vote de la loi

Comment est élaborée une loi ?

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-L'ensemble des lois est ce qui nous permet de vivre ensemble.
Cet édifice est en perpétuels travaux.
-Courage, les gars !
-Cet édifice repose sur un socle solide.
-La Constitution !
Tu nous en parleras plus tard.
-Exact. La loi crée des droits, des devoirs, protège ou limite notre liberté.
C'est une décision collective prise par les représentants du peuple, le Parlement.
L'idée est souvent dans le programme d'une majorité politique.
-Et là, la loi est votée ?
-Non, loin de là.
A ce stade, elle n'est qu'une promesse.
Si le texte est rédigé par un parlementaire, c'est une proposition de loi.
Si c'est par le gouvernement, c'est...
-Un projet de loi.
-Le texte est soumis au Conseil d'Etat.
Les membres de cette institution donneront un avis sur le texte.
-Ils sont super sérieux.
-Heureusement.
Ils diront si le texte est bien écrit, et si juridiquement, il ne crée pas d'interférences avec d'autres lois existantes.
S'il le faut, le parlementaire ou le ministre qui porte la loi rectifiera son texte.
-Et après ?
-Le texte passe en Conseil des ministres puis est validé par le président de la République.
-OK, je valide !
-Le texte est alors soumis au Parlement.
Il est d'abord examiné par un groupe de députés spécialisés dans le domaine du projet, comme l'économie ou la défense.
Ce sont les commissions.
-C'est qui, lui ?
-Un des spécialistes pouvant être consultés par les commissions.
-Il bouge tout le temps.
-Les commissions peuvent modifier, adopter ou rejeter le texte.
-Et si elles l'adoptent ?
-Le texte est débattu par tous les députés de l'Assemblée.
Ils apportent des modifications en déposant des amendements.
-Oh là là, tous les amendements !
L'Assemblée vote alors le texte ?
Oh, regarde, il part au Sénat !
-Les sénateurs peuvent le modifier.
Le texte repart alors à l'Assemblée.
Si un accord n'est pas trouvé, on réunit une commission mixte paritaire, formée de 7 députés et 7 sénateurs, pour trouver un compromis.
S'ils échouent, les députés auront le dernier mot.
Quand la loi est votée, elle est promulguée et publiée au Journal officiel.
Il manquera encore les décrets d'application, des précisions qui permettront que la loi soit applicable et trouve sa place dans l'édifice.
L'agencement peut être brisé si le Conseil constitutionnel déclare le texte inconstitutionnel.
-Ca veut dire quoi ?
-Que le texte est non conforme à la Constitution, et là, il faut tout recommencer : le projet, le Conseil d'Etat, le Conseil des ministres, etc.
-Et c'est reparti, mon kiki !

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